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Nos conditions de ventes2016-04-25

Nos conditions de ventes



Objet

Les présentes conditions de vente s'appliquent à définir les droits et les obligations de l'auto-entreprise « La Coussinière » et de son client dans le cadre d'une vente réalisée par l'intermédiaire du site « www.coussinsvegetaux-lacoussiniere-26.fr »:



Les prix

Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises. (La TVA n'est pas applicable pour le régime de l'auto-entreprise) Ils sont révisables au 1er mars de chaque année. Les frais d'expédition sont à la charge du client et sont facturés en plus des articles commandés. Ils comprennent le port , tarifs de la poste en vigueur, et l'emballage. Ils sont fonction du poids des articles commandés, un contact par mail ou téléphone est nécessaire afin d'en définir le montant. (quelques exemples figurent sur le site).



Modalités de paiement

Le règlement doit être joint à la commande :

– par chèque à l'ordre de « La Coussinière »,

– ou effectué par virement bancaire sur le compte de « la Coussinière » :

Crédit Mutuel CCM de Nyons,,, Code Banque 10278

Code Guichet 08939,    n°compte 00020361601,  clé RIB 11,

IBAN   :    FR76 1027 8089 3900 0203 6160 111

BIC   :   CMCIFR2A

Titulaire du Compte  : Mme Odile BIGAND

– ou par carte via le paiement direct et sécurisé pour les quelques articles concernés.

Dans tous les cas, la commande sera expédiée après réception du bon de commande et du règlement en euros.

Pour une commande particulière, un acompte représentant le tiers du montant estimé est demandé au client. Cette estimation fait l'objet d'un devis, réajusté après confection de la commande. Le solde sera réglé sur la facture établie avant l'expédition du colis.

Clause de propriété : l'auto-entreprise « La Coussinière » conserve la propriété des biens vendus jusqu'à règlement effectif de la totalité dûe pour l'acquisition de ces biens.



La livraison

L'acceptation de la commande par le vendeur résulte de la livraison directe des produits commandés. Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive et ne pourra être modifiée ni annulée par le client.

Le mode : par la poste, en colissimo suivi avec ou sans signature, selon le choix du client. La marchandise voyage au risques et périls de l'acheteur.

Le délai de livraison :

– d'une semaine maximum pour un article en stock, incluant l'acheminement si celui-ci se fait sans encombre,

– jusqu'à trois semaines si rupture de stock, si commande particulière.

Si retard : chaque colis est numéroté pour un meilleur suivi, cela permet de déterminer la cause du retard et d'agir en conséquence.



Cas de force majeure

Tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil ne mets pas en cause la responsabilité de l'entreprise « La Coussinière » en cas de retard dans la livraison ou de la non fabrication de l'article commandé. Les cas de force majeure incluent : les accidents, incendie, inondation, interruption de fourniture d'énergie, de télécommunication ou/et de matières premières et de matériel, et les grèves partielles ou totales entravant la bonne marche de l'entreprise « La Coussinière » (grèves des services postaux, des fournisseurs d'énergie, des télécommunications, etc...)



Rétractation/échange

Seuls peuvent être repris, dans un délai de 2 semaines et après échange téléphonique, les produits renvoyés par le client, frais de port à sa charge, s'ils sont en parfait état et dans leur emballage d'origine, tels qu'ils ont été envoyés à l'acheteur. Le remboursement ou l'échange se fera après avoir vu les articles retournés.

En cas de remboursement, seuls les articles seront remboursés, les frais d'expédition restent à la charge du client.

Dans le cas d'un échange, les frais d'envoi du nouvel article sont aussi à la charge de l'acheteur.



Responsabilité

L'entreprise « La Coussinière » s'engage à proposer des articles de qualité, soignés dans leur confection et dans le choix des matériaux qui les composent, en vue du respect de l'être humain et du respect de notre planète. D'autre part, les biens sont en conformité avec le décret n°2000-164 du 23 février 2000 relatif à la sécurité de certains articles de literie.

Toutefois :

– sa responsabilité n'est pas engagée en cas d'utilisation non conforme des produits : à titre d'exemple, la fermeture éclair qui ferme les différents coussins permet un accès facile au contenu qu'il ne convient pas d'ingérer. La responsabilité de l'utilisation appartient à l'acheteur.

– Les conseils d'utilisation ne remplacent en aucun cas un avis médical.


Les produits ne sont couverts que par la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R.211-4 du Code de la consommation.



Protection des données

« La Coussinière » s'engage à ne divulguer aucune information personnelle du client que celui-ci communiquera lors de sa commande. Ces informations sont utilisées exclusivement pour honorer la commande.



En cas de litige

Tous différends relatifs à l'interprétation et à l'exécution de ventes de produits seront de la compétence exclusive des tribunaux du lieu du siège du vendeur, où il élit domicile, sauf disposition d'ordre publique contraire.

Ceci dans le cas où le litige n'aura pas trouvé de solution à l'amiable.